Bibliothèque Paris

Code général des impôts directs 1949

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
283836

Titre et mentions

Titre
Code général des impôts directs 1949
Complément du titre
délibération n? 32/48 du Grand Conseil de l'A.E.F., rendue exécutoire par arrêté n? 3167, du 29 octobre 1948 (J.O.A.E.F page 1562)

Auteurs

Auteur collectivité
Afrique équatoriale française

Publication

Date de publication
[1949]
Lieu de publication
Brazzaville
Éditeur
Imprimerie officielle

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 fasc. (26 p.)
Caractéristiques matérielles
tabl.
Format
31 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
200685 (1949) / Z 6 tr 76
Code-barre
32272900213522
Fonds
COLO
Catégorie documentaire
LI