Projet de décret portant ouverture de crédits spéciaux sur l'exercice 1909 au titre des exercices périmés 1903 et 1904 et clos 1905, 1906, 1907 et 1908...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 283637
- Identifiant
- RBSVDP0000283637
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décret portant ouverture de crédits spéciaux sur l'exercice 1909 au titre des exercices périmés 1903 et 1904 et clos 1905, 1906, 1907 et 1908...
- Mention de responsabilité
- Gouvernement général de l'Algérie
- Mention de responsabilité suivante
- présenté par M. Jonnart,...
Auteurs
- Auteur secondaire
- Charles Jonnart
- Dates auteur secondaire
- 1857-1927
- Auteur collectivité
- Algérie
Publication
- Date de publication
- 1909
- Lieu de publication
- Alger
- Éditeur
- Imprimerie administrative et commerciale V. Heintz
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 fasc. (36 p.)
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 32 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 200183 / Z6 tr76
- Code-barre
- 32272900213318
- Fonds
- COLO
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- - Catalogue Fonds col. III n?825.