La Relativité de l'autorité de chose jugée dans le contentieux fiscal
Identification
- Identifiant unique
- 283050
- Identifiant
- RBSVDP0000283050
Titre et mentions
- Titre
- La Relativité de l'autorité de chose jugée dans le contentieux fiscal
- Mention de responsabilité
- Jean Pierre CHEVALIER
Auteurs
- Auteur
- Jean Pierre Chevalier
Publication
- Date de publication
- 1975
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- PUF
- Collection
- Publications de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges
Description matérielle
- Indication spécifique
- 157 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 39428
- Code-barre
- 32272900212721
- Catégorie documentaire
- LI