Bibliothèque Paris

La Relativité de l'autorité de chose jugée dans le contentieux fiscal

Chevalier, Jean Pierre

Identification

Identifiant
283050

Titre et mentions

Titre
La Relativité de l'autorité de chose jugée dans le contentieux fiscal

Auteurs

Auteur
Chevalier, Jean Pierre

Publication

Date de publication
1975
Lieu de publication
[Paris]
Éditeur
PUF
Collection
Publications de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges

Description matérielle

Indication spécifique
157 p.
Format
24 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
39428
Code-barre
32272900212721
Catégorie documentaire
LI