Bibliothèque Paris

L'Immunité d'exécution de l'Etat et des autres collectivités publiques

Identification

Identifiant
283030

Titre et mentions

Titre
L'Immunité d'exécution de l'Etat et des autres collectivités publiques
Titre parallèle
La Responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs"
Titre d'un auteur différent
"L'Extratidion et l'asile politique
Numéro de partie
Mario Chiavaro, Jean Gauthier, Rodica Mikaela Stanoiu,... [et al...]
Titre de partie
Pénélope Agallopoulos-Zervoyannis, Nicole Guimezanes, Attila Harmathy... [et al...]

Auteurs

Auteur collectivité date
"1938-....
Co-auteur collectivité
1944-...."
Co-auteur collectivité date
Centre interuniversitaire de droit public

Publication

Date de publication
1990
Lieu de publication
Centre interuniversitaire de droit pu"
Collection
XX-289 p.
Est une traduction de
24 cm

Description matérielle

Format
Bruxelles
Matériel d'accompagnement
Bruylant
Unité matérielle
Publications du centre interuniversitaire de droit public = Publicaties van het interuniversitair Centrum voor Staatsrecht

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Tomaison
BAVP
Fonds
32272900212701
Catégorie documentaire
GAL

Notes et conservation

Note
58149
État physique
LI