Consultation juridique et rédaction d'actes sous seing privé
Identification
- Identifiant unique
- 282635
- Identifiant
- RBSVDP0000282635
Titre et mentions
- Titre
- Consultation juridique et rédaction d'actes sous seing privé
- Complément du titre
- conséquences de la loi du 31 décembre 1990
- Mention de responsabilité
- Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Auteurs
- Auteur collectivité
- Chambre de commerce et d'industrie de Paris
- Auteur collectivité subdivision
- Etudes
Publication
- Date de publication
- 1992
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- CCIP
- Collection
- Etudes
Description matérielle
- Indication spécifique
- 27 p.
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 203835
- Code-barre
- 32272900212304
- Catégorie documentaire
- LI