Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'exécution de celle du 20 mars 1742... fait défenses au prévôt juge d'Orgeval, au procureur fiscal dudit lieu, et à tous autres, d'y mettre aucune opposition... et, par provision, o
Identification
- Identifiant
- 280513
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'exécution de celle du 20 mars 1742... fait défenses au prévôt juge d'Orgeval, au procureur fiscal dudit lieu, et à tous autres, d'y mettre aucune opposition... et, par provision, o
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Bureau des finances
Publication
- Date de publication
- 1758
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 47031 (10)
- Code-barre
- 32272900210157
- Catégorie documentaire
- LI