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Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris, qui sans avoir égard à l'intervention des syndics & habitans de la paroisse de Saint Gerand-le-Puy, dans laquelle ils sont déclarés non-recevables, ni à l'appel par eux interjetté de la sentence des off

Identification

Identifiant
280492

Titre et mentions

Titre
Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris, qui sans avoir égard à l'intervention des syndics & habitans de la paroisse de Saint Gerand-le-Puy, dans laquelle ils sont déclarés non-recevables, ni à l'appel par eux interjetté de la sentence des off

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Cour des aides

Publication

Date de publication
1778
Lieu de publication
A Paris
Éditeur
chez Prault

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
53482
Code-barre
32272900210136
Catégorie documentaire
LI