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Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris, qui sans avoir égard à l'intervention des syndics & habitans de la paroisse de Saint Gerand-le-Puy, dans laquelle ils sont déclarés non-recevables, ni à l'appel par eux interjetté de la sentence des off

Identification

Identifiant unique
280492
Identifiant
RBSVDP0000280492

Titre et mentions

Titre
Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris, qui sans avoir égard à l'intervention des syndics & habitans de la paroisse de Saint Gerand-le-Puy, dans laquelle ils sont déclarés non-recevables, ni à l'appel par eux interjetté de la sentence des off

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Cour des aides

Publication

Date de publication
1778
Lieu de publication
A Paris
Éditeur
chez Prault

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
53482
Code-barre
32272900210136
Catégorie documentaire
LI