Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris, qui sans avoir égard à l'intervention des syndics & habitans de la paroisse de Saint Gerand-le-Puy, dans laquelle ils sont déclarés non-recevables, ni à l'appel par eux interjetté de la sentence des off
Identification
- Identifiant
- 280492
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris, qui sans avoir égard à l'intervention des syndics & habitans de la paroisse de Saint Gerand-le-Puy, dans laquelle ils sont déclarés non-recevables, ni à l'appel par eux interjetté de la sentence des off
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1778
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 53482
- Code-barre
- 32272900210136
- Catégorie documentaire
- LI