"Arrest de la Cour des aides, qui ordonne que, huitaine après le département, les officiers de chaque élection de son ressort, seront tenus d'envoyer au greffe d'icelle, tous les ans
& les substituts du procureur général du Roi, au procureur général du R"Identification
- Identifiant
- 280480
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Cour des aides, qui ordonne que, huitaine après le département, les officiers de chaque élection de son ressort, seront tenus d'envoyer au greffe d'icelle, tous les ans
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1768
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- & les substituts du procureur général du Roi, au procureur général du R"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900210124
- Tomaison
- 51058 (145)
- Code-barre
- 1