Arrest de la Cour des aides,... [sur la déclaration du 13 avril 1761, portant règlement pour l'imposition, levée & recouvrement de la taille...]
Identification
- Identifiant
- 280479
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des aides,... [sur la déclaration du 13 avril 1761, portant règlement pour l'imposition, levée & recouvrement de la taille...]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1768
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (142)
- Code-barre
- 32272900210123
- Catégorie documentaire
- LI