"Arrest de la Cour des aides, qui, sur les conclusions de M. le procureur général, défend aux employés des fermes de faire aucun dépôt des sels par eux saisis, ailleurs que dans les greniers du fermier
& aux officiers desdits greniers de recevoir le dépô"Identification
- Identifiant
- 280453
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Cour des aides, qui, sur les conclusions de M. le procureur général, défend aux employés des fermes de faire aucun dépôt des sels par eux saisis, ailleurs que dans les greniers du fermier
Auteurs
- Auteur secondaire
- Autre exemplaire à la côte 53482
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1756
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- & aux officiers desdits greniers de recevoir le dépô"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- BAVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BAVP
- Cote
- GAL"
- Code-barre
- "GAL
- Fonds
- "53482
- Catégorie documentaire
- "32272900210095
Notes et conservation
- Note
- 51058 (30)"
- État physique
- "LI
- État de collection
- LI"