Bibliothèque Paris

"Arrest de la Cour des aides, qui, sur les conclusions de M. le procureur général, défend aux employés des fermes de faire aucun dépôt des sels par eux saisis, ailleurs que dans les greniers du fermier

& aux officiers desdits greniers de recevoir le dépô"

Identification

Identifiant
280453

Titre et mentions

Titre
"Arrest de la Cour des aides, qui, sur les conclusions de M. le procureur général, défend aux employés des fermes de faire aucun dépôt des sels par eux saisis, ailleurs que dans les greniers du fermier

Auteurs

Auteur secondaire
Autre exemplaire à la côte 53482
Auteur collectivité subdivision
France
Auteur collectivité date
Cour des aides

Publication

Date de publication
1756
Éditeur
Paris

Description matérielle

Type de document
& aux officiers desdits greniers de recevoir le dépô"
Indication spécifique
Impr. royale
Caractéristiques matérielles
4 p.
Matériel d'accompagnement
in-4?
Nombre d'objets
BAVP"

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
"BAVP
Cote
GAL"
Code-barre
"GAL
Fonds
"53482
Catégorie documentaire
"32272900210095

Notes et conservation

Note
51058 (30)"
État physique
"LI
État de collection
LI"