Arrêt de la Cour du Parlement... [qui ordonne que les procédures faites dans les causes, instances & procès, par aucuns procureurs de la Cour & de quelques sièges du ressort, depuis le mois d'avril 1771, jusqu'au 12 novembre 1774, ensemble les droits de p
Identification
- Identifiant
- 280411
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la Cour du Parlement... [qui ordonne que les procédures faites dans les causes, instances & procès, par aucuns procureurs de la Cour & de quelques sièges du ressort, depuis le mois d'avril 1771, jusqu'au 12 novembre 1774, ensemble les droits de p
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- D'Houry
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 58804 (5)
- Code-barre
- 32272900210052
- Catégorie documentaire
- LI