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Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des remboursemens à faire par les gardes du Trésor royal, & trésorier de la caisse des amortissemens, des capitaux de rentes, intérêts, gages, augmentations de gages & autres effets employés dans les é

Identification

Identifiant
280341

Titre et mentions

Titre
Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des remboursemens à faire par les gardes du Trésor royal, & trésorier de la caisse des amortissemens, des capitaux de rentes, intérêts, gages, augmentations de gages & autres effets employés dans les é

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Chambre des comptes

Publication

Date de publication
1768
Lieu de publication
A Paris
Éditeur
de l'Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
53484
Code-barre
32272900209982
Catégorie documentaire
LI