Bibliothèque Paris

Arrest de la Chambre des comptes, qui ordonne qu'à l'avenir, & à commencer de l'exercice de l'année 1755, les payeurs des rentes, qui payent des rentes viagères, & qui n'auront point acquitté dans le cours de leur exercice, les parties employées dans leur

Identification

Identifiant
280338

Titre et mentions

Titre
Arrest de la Chambre des comptes, qui ordonne qu'à l'avenir, & à commencer de l'exercice de l'année 1755, les payeurs des rentes, qui payent des rentes viagères, & qui n'auront point acquitté dans le cours de leur exercice, les parties employées dans leur

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Chambre des comptes

Publication

Date de publication
1756
Lieu de publication
A Paris
Éditeur
de l'Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
53484
Code-barre
32272900209979
Catégorie documentaire
LI