Bibliothèque Paris

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la réduction des droits des changeurs, qui avoit été ordonnée par l'arrêt du 10 novembre 1785, n'aura pas lieu, à compter du 1er juillet...

Identification

Identifiant
280333

Titre et mentions

Titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la réduction des droits des changeurs, qui avoit été ordonnée par l'arrêt du 10 novembre 1785, n'aura pas lieu, à compter du 1er juillet...

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1789
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
2 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209974
Catégorie documentaire
LI