Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe au premier mai prochain la tenue des Etats-généraux du Royaume, et suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour plénière...
Identification
- Identifiant
- 280324
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe au premier mai prochain la tenue des Etats-généraux du Royaume, et suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour plénière...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Bordeaux
- Éditeur
- Michel Racle
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 47189 (2)
- Code-barre
- 32272900209965
- Catégorie documentaire
- LI