Deux arrêts du Conseil d'Etat du Roi,... Le second, contradictoire, déboute lesdits Vialand et Balmont de leurs oppositions à ce premier arrêt, dont il ordonne l'exécution, et les condamne au coût d'iceluy...
Identification
- Identifiant
- 280257
Titre et mentions
- Titre
- Deux arrêts du Conseil d'Etat du Roi,... Le second, contradictoire, déboute lesdits Vialand et Balmont de leurs oppositions à ce premier arrêt, dont il ordonne l'exécution, et les condamne au coût d'iceluy...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1778
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- P. 8 à 11
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209898
- Catégorie documentaire
- LI