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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui autorise l'adjudicataire des fermes générales à changer, à compter du 1er mars prochain, les timbres servant actuellement à timbrer les parchemins destinés à l'usage de la ville et généralité de Paris...

Identification

Identifiant
280255

Titre et mentions

Titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui autorise l'adjudicataire des fermes générales à changer, à compter du 1er mars prochain, les timbres servant actuellement à timbrer les parchemins destinés à l'usage de la ville et généralité de Paris...

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1778
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209896
Catégorie documentaire
LI