Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes, sera mis en possession de la perception des droits attribués aux communautés d'officiers établis sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris :
Identification
- Identifiant
- 280226
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes, sera mis en possession de la perception des droits attribués aux communautés d'officiers établis sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris :
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 16314
- Code-barre
- 32272900209865
- Catégorie documentaire
- LI