"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui déboute les marchands épiciers de la ville de Beaumont-sur-Oise, de leur demande en modération des droits réservés sur les eaux-de-vie
ordonne que lesdits droits seront perçus à raison de 14 liv. [res] 8 sols par muid"Identification
- Identifiant
- 280201
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui déboute les marchands épiciers de la ville de Beaumont-sur-Oise, de leur demande en modération des droits réservés sur les eaux-de-vie
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1774
- Éditeur
- [Paris]
Description matérielle
- Type de document
- ordonne que lesdits droits seront perçus à raison de 14 liv. [res] 8 sols par muid"
- Indication spécifique
- impr. de G. Lamesle
- Caractéristiques matérielles
- [4] p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209840
- Tomaison
- 29897
- Code-barre
- 1