Arrest du Conseil d'Etat, et lettres-patentes, portant prorogation pour quinze années des privileges accordés en 1733, à la Manufacture royale de bain en Lorraine par le duc François III de même que l'exemption de tous droits pour le même tems, à l'entrée
Identification
- Identifiant
- 280145
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat, et lettres-patentes, portant prorogation pour quinze années des privileges accordés en 1733, à la Manufacture royale de bain en Lorraine par le duc François III de même que l'exemption de tous droits pour le même tems, à l'entrée
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Nancy
- Éditeur
- chez Pierre Antoine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (121)
- Code-barre
- 32272900209782
- Catégorie documentaire
- LI