Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat, et lettres-patentes, portant prorogation pour quinze années des privileges accordés en 1733, à la Manufacture royale de bain en Lorraine par le duc François III de même que l'exemption de tous droits pour le même tems, à l'entrée

Identification

Identifiant
280145

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat, et lettres-patentes, portant prorogation pour quinze années des privileges accordés en 1733, à la Manufacture royale de bain en Lorraine par le duc François III de même que l'exemption de tous droits pour le même tems, à l'entrée

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Nancy
Éditeur
chez Pierre Antoine

Description matérielle

Indication spécifique
10 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
51058 (121)
Code-barre
32272900209782
Catégorie documentaire
LI