Arrest du Conseil d'estat du Roy, concernant les offices de gouverneurs & lieutenans de Roy, dans toutes les villes closes du Royaume, créés par édit de novembre 1733...
Identification
- Identifiant unique
- 280135
- Identifiant
- RBSVDP0000280135
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'estat du Roy, concernant les offices de gouverneurs & lieutenans de Roy, dans toutes les villes closes du Royaume, créés par édit de novembre 1733...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- de l'impr. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 201175
- Code-barre
- 32272900209772
- Catégorie documentaire
- LI