"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui exempte des droits de contrôle, papier marqué et petit-scel, les rôles de l'impôt du sel
les premières contraintes qui seront décernées par les receveurs dudit impôt, tant contre les collecteurs que contre les contri"Identification
- Identifiant unique
- 280121
- Identifiant
- RBSVDP0000280121
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui exempte des droits de contrôle, papier marqué et petit-scel, les rôles de l'impôt du sel
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1765
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- les premières contraintes qui seront décernées par les receveurs dudit impôt, tant contre les collecteurs que contre les contri"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209758
- Tomaison
- 29897
- Code-barre
- 1