Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne, en confirmant l'ordonnance générale du Bureau des finances de Paris, du 29 mars 1754, articles IV et XII, que les alignemens pour constructions et reconstructions des maisons, édifices et bâtimens généralement
Identification
- Identifiant unique
- 280115
- Identifiant
- RBSVDP0000280115
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne, en confirmant l'ordonnance générale du Bureau des finances de Paris, du 29 mars 1754, articles IV et XII, que les alignemens pour constructions et reconstructions des maisons, édifices et bâtimens généralement
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1765
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209752
- Catégorie documentaire
- LI