Extrait des registres du Conseil d'Etat du 17 août 1762. [Suivi de :] Tarif des droits des nouveaux octrois de la ville de Vitry-le-François, arrêté au Conseil par arrêt du 17 août 1762, en réformation d'icelui, arrêté au Conseil par arrêt du 6 juillet 17
Identification
- Identifiant
- 280083
Titre et mentions
- Titre
- Extrait des registres du Conseil d'Etat du 17 août 1762. [Suivi de :] Tarif des droits des nouveaux octrois de la ville de Vitry-le-François, arrêté au Conseil par arrêt du 17 août 1762, en réformation d'icelui, arrêté au Conseil par arrêt du 6 juillet 17
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 31 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (70)
- Code-barre
- 32272900209720
- Catégorie documentaire
- LI