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Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui casse et annulle un arrêt de défenses du Parlement, et ordonne l'exécution des ordonnances du Bureau des finances de la généralité de Paris concernant les ponts et chaussées...

Identification

Identifiant
280044

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui casse et annulle un arrêt de défenses du Parlement, et ordonne l'exécution des ordonnances du Bureau des finances de la généralité de Paris concernant les ponts et chaussées...

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1758
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209681
Catégorie documentaire
LI