Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui casse et annulle un arrêt de défenses du Parlement, et ordonne l'exécution des ordonnances du Bureau des finances de la généralité de Paris concernant les ponts et chaussées...
Identification
- Identifiant
- 280044
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui casse et annulle un arrêt de défenses du Parlement, et ordonne l'exécution des ordonnances du Bureau des finances de la généralité de Paris concernant les ponts et chaussées...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1758
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209681
- Catégorie documentaire
- LI