"Arrest du Conseil d'Etat du roi, portant que celui du 24 septembre 1755, sera exécuté selon sa forme et teneur
et qu'en conséquence la perception de plusieurs octrois minicipaux sera continuée jusqu'au dernier décembre 1767..."Identification
- Identifiant
- 280041
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du roi, portant que celui du 24 septembre 1755, sera exécuté selon sa forme et teneur
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1758
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qu'en conséquence la perception de plusieurs octrois minicipaux sera continuée jusqu'au dernier décembre 1767..."
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209678
- Tomaison
- 29897
- Code-barre
- 1