Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les receveurs des restes, établis près les chambres des comptes du royaume, ou les propriétaires de ces offices, remettront leurs titres entre les mains du sieur contrôleur général des finances dans un mois
Identification
- Identifiant unique
- 280040
- Identifiant
- RBSVDP0000280040
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les receveurs des restes, établis près les chambres des comptes du royaume, ou les propriétaires de ces offices, remettront leurs titres entre les mains du sieur contrôleur général des finances dans un mois
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1758
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209677
- Catégorie documentaire
- LI