"Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies ce 27 août 1756, portant réglement pour le prévôt général des monnoies, les officiers et archers de ladite prévôté
leurs droits, fonctions et juridiction"Identification
- Identifiant unique
- 280029
- Identifiant
- RBSVDP0000280029
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies ce 27 août 1756, portant réglement pour le prévôt général des monnoies, les officiers et archers de ladite prévôté
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1756
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- leurs droits, fonctions et juridiction"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 11 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209666
- Tomaison
- 29896
- Code-barre
- 1