"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui,..., en interprétation des arrêts du Conseil des 10 février 1750, 21 mars 1752, & 17 avril 1753
& des lettres patentes expédiées sur celui du 10 février 1750, portant règlement pour l'établ"Identification
- Identifiant unique
- 280024
- Identifiant
- RBSVDP0000280024
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui,..., en interprétation des arrêts du Conseil des 10 février 1750, 21 mars 1752, & 17 avril 1753
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1754
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- & des lettres patentes expédiées sur celui du 10 février 1750, portant règlement pour l'établ"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 15 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209661
- Tomaison
- 51058 (24)
- Code-barre
- 1