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Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant réglement pour assûrer le payement des droits attribués aux officiers de la volaille, gibier, etc. aux entrées de la ville et fauxbourgs de Paris, et pour empêcher les fraudes qui se commettent dans les envois qui

Identification

Identifiant
279901

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant réglement pour assûrer le payement des droits attribués aux officiers de la volaille, gibier, etc. aux entrées de la ville et fauxbourgs de Paris, et pour empêcher les fraudes qui se commettent dans les envois qui

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Veuve de C. M. Cramé

Description matérielle

Indication spécifique
6 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MEZ
Cote
7817
Code-barre
32272900209537
Catégorie documentaire
LI