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Arrest du Conseil d'Etat du Roy,... Qui subroge maistre Jean Lemoine, proprietaire des offices d'inspecteurs, visiteurs et controlleurs des materiaux, au lieu et place de M.e Nicolas Bourgeois, au bail general des droits de controlle des plâtres de la vil

Identification

Identifiant
279709

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy,... Qui subroge maistre Jean Lemoine, proprietaire des offices d'inspecteurs, visiteurs et controlleurs des materiaux, au lieu et place de M.e Nicolas Bourgeois, au bail general des droits de controlle des plâtres de la vil

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
7 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MEZ
Cote
7817
Code-barre
32272900209346
Catégorie documentaire
LI