Arrest du Conseil d'Etat du Roy,... Qui subroge maistre Jean Lemoine, proprietaire des offices d'inspecteurs, visiteurs et controlleurs des materiaux, au lieu et place de M.e Nicolas Bourgeois, au bail general des droits de controlle des plâtres de la vil
Identification
- Identifiant
- 279709
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy,... Qui subroge maistre Jean Lemoine, proprietaire des offices d'inspecteurs, visiteurs et controlleurs des materiaux, au lieu et place de M.e Nicolas Bourgeois, au bail general des droits de controlle des plâtres de la vil
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 7817
- Code-barre
- 32272900209346
- Catégorie documentaire
- LI