Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... qui regle les rang, sceance et voix déliberative des pourveus des offices de subdeleguez des intendans dans les presidiaux, bailliages, justices royales, prevostez, sieges de police, etc.
Identification
- Identifiant
- 279704
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... qui regle les rang, sceance et voix déliberative des pourveus des offices de subdeleguez des intendans dans les presidiaux, bailliages, justices royales, prevostez, sieges de police, etc.
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 513B
- Cote
- Ms 386
- Code-barre
- 32272900209341
- Catégorie documentaire
- LI