Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'execution de la declaration du 22 du présent mois, portant confirmation des lettres de naturalité & de legitimation...
Identification
- Identifiant
- 279699
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'execution de la declaration du 22 du présent mois, portant confirmation des lettres de naturalité & de legitimation...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 17330
- Code-barre
- 32272900209336
- Catégorie documentaire
- LI