Arrest du conseil d'estat du Roy, qui supprime tous les offices de gouverneurs & capitaines chastelains qui n'ont aucuns gages, compris sur les etats arrestez au conseil, même ceux qui ont des gages compris sur les états des domaines, ou sur les charges l
Identification
- Identifiant
- 279697
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du conseil d'estat du Roy, qui supprime tous les offices de gouverneurs & capitaines chastelains qui n'ont aucuns gages, compris sur les etats arrestez au conseil, même ceux qui ont des gages compris sur les états des domaines, ou sur les charges l
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 201175
- Code-barre
- 32272900209334
- Catégorie documentaire
- LI