"Arrest du Conseil d'Etat, portant évocation des instances et demandes cy-devant pendantes en la Chambre royale, pour raison des corps de maladreries et autres lieux pieux
et renvoy pardevant les sieurs commissaires établis par Sa Majesté pour l'exécutio"Identification
- Identifiant
- 279688
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat, portant évocation des instances et demandes cy-devant pendantes en la Chambre royale, pour raison des corps de maladreries et autres lieux pieux
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et renvoy pardevant les sieurs commissaires établis par Sa Majesté pour l'exécutio"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209325
- Tomaison
- 78493
- Code-barre
- 1
Notes et conservation
- Conservation
- [Relié dans] : Etat général des unions des biens et revenus... - Paris : D. Thierry, 1705