Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que dans les rolles de l'ustancile & autres impositions extraordinaires de l'année 1695 & des suivantes, il sera imposé un denier pour livre des sommes portées par les rolles, lequel sera levé & payé au greffier de
Identification
- Identifiant unique
- 279682
- Identifiant
- RBSVDP0000279682
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que dans les rolles de l'ustancile & autres impositions extraordinaires de l'année 1695 & des suivantes, il sera imposé un denier pour livre des sommes portées par les rolles, lequel sera levé & payé au greffier de
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 68048 (67)
- Code-barre
- 32272900209319
- Catégorie documentaire
- LI