Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour l'execution de l'edit des greffiers alternatifs des rôlles, qui ordonne l'execution de l'edit du mois de novembre 1694 portant attribution aux greffiers des rôlles des tailles, creée par edit du mois d'aoust 1690, d'u
Identification
- Identifiant
- 279681
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour l'execution de l'edit des greffiers alternatifs des rôlles, qui ordonne l'execution de l'edit du mois de novembre 1694 portant attribution aux greffiers des rôlles des tailles, creée par edit du mois d'aoust 1690, d'u
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 68048 (66)
- Code-barre
- 32272900209318
- Catégorie documentaire
- LI