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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui maintient le sieur Salmon, maire de la ville de Montereau, dans le droit de convoquer toutes les assemblées tant generales que particulieres, & d'y presider, à l'exclusion du sieur Cheneau, president au bailliage de la

Identification

Identifiant
279676

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui maintient le sieur Salmon, maire de la ville de Montereau, dans le droit de convoquer toutes les assemblées tant generales que particulieres, & d'y presider, à l'exclusion du sieur Cheneau, president au bailliage de la

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
68048 (59)
Code-barre
32272900209313
Catégorie documentaire
LI