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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que toutes les assemblées generales d'habitans qui (avant l'edit de creation des maires) avoient accoûtumé d'estre convoquées, & de se tenir dans les hostels de ville, continuëront de s'y faire à l'avenir, & se

Identification

Identifiant
279670

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que toutes les assemblées generales d'habitans qui (avant l'edit de creation des maires) avoient accoûtumé d'estre convoquées, & de se tenir dans les hostels de ville, continuëront de s'y faire à l'avenir, & se

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
68048 (53)
Code-barre
32272900209306
Catégorie documentaire
LI