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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge le sieur Champion, maire d'Avalon, de l'assignation qui luy a esté donnée au Parlement de Dijon, à la requeste du sieur Arthaut, prevost de ladite ville d'Avalon, & qui maintient ledit sieur Champion dans le d

Identification

Identifiant
279668

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge le sieur Champion, maire d'Avalon, de l'assignation qui luy a esté donnée au Parlement de Dijon, à la requeste du sieur Arthaut, prevost de ladite ville d'Avalon, & qui maintient ledit sieur Champion dans le d

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
68048 (51)
Code-barre
32272900209304
Catégorie documentaire
LI