Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les fonctions des procureurs de Sa Majesté, et des villes et communautez du Royaume...
Identification
- Identifiant
- 279667
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les fonctions des procureurs de Sa Majesté, et des villes et communautez du Royaume...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 513B
- Cote
- Ms 386
- Code-barre
- 32272900209303
- Catégorie documentaire
- LI