Arrest du Conseil d'Etat... Portant reglement pour les fonctions, rangs & séances du procureur du Roy, & du secretaire greffier de l'hôtel de ville d'Orleans. Contre les officiers du bailliage, de la prevôté, & les maire & eschevins de ladite ville
Identification
- Identifiant
- 279665
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat... Portant reglement pour les fonctions, rangs & séances du procureur du Roy, & du secretaire greffier de l'hôtel de ville d'Orleans. Contre les officiers du bailliage, de la prevôté, & les maire & eschevins de ladite ville
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 68048 (49)
- Code-barre
- 32272900209301
- Catégorie documentaire
- LI