Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui dispense les maires et assesseurs de se faire recevoir que par devant les intendans des lieux de leurs residences, & modere les droits du marc d'or
Identification
- Identifiant
- 279644
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui dispense les maires et assesseurs de se faire recevoir que par devant les intendans des lieux de leurs residences, & modere les droits du marc d'or
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- P. 3-4
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 68048 (28)
- Code-barre
- 32272900209280
- Catégorie documentaire
- LI