Arrests du Conseil d'Estat du Roy... qui prescrit [sic] la forme et la maniere en laquelle on doit à l'avenir passer les baux des biens des deniers communs & droits d'octroi des villes et communautez pardevant les maires & procureurs du Roy des villes & c
Identification
- Identifiant
- 279640
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Estat du Roy... qui prescrit [sic] la forme et la maniere en laquelle on doit à l'avenir passer les baux des biens des deniers communs & droits d'octroi des villes et communautez pardevant les maires & procureurs du Roy des villes & c
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- "MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BAVP"
- Tomaison
- "32272900209259
- Code-barre
- MAST"
- Fonds
- 68048 (24)"
- Catégorie documentaire
- 32272900209260"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"