Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'en attendant que Sa Majesté ait pourvû ou commis aux offices de maires créez par edit du mois d'aoust 1692, les premiers echevins en feront les fonctions
Identification
- Identifiant
- 279635
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'en attendant que Sa Majesté ait pourvû ou commis aux offices de maires créez par edit du mois d'aoust 1692, les premiers echevins en feront les fonctions
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 68048 (18)
- Code-barre
- 32272900209272
- Catégorie documentaire
- LI