"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge le procureur du Roy & de la ville de Thiers, & le secrétaire-greffier de ladite ville, des taxes & impositions faites de leurs personnes au rolle des tailles
ordonne que leurs cottes seront réimposéesIdentification
- Identifiant
- 279633
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge le procureur du Roy & de la ville de Thiers, & le secrétaire-greffier de ladite ville, des taxes & impositions faites de leurs personnes au rolle des tailles
- Titre d'un auteur différent
- fai"
Auteurs
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Collection
- in-4?
Description matérielle
- Type de document
- ordonne que leurs cottes seront réimposées
- Indication spécifique
- [S.l.]
- Caractéristiques matérielles
- [éditeur inconnu]
- Format
- 4 p.
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900209270
- Code-barre
- MAST
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 68048 (14)