Lettres patentes du roi, portant nouvelle fixation des droits accordés aux huissiers-commissaires-priseurs, pour les ventes du Mont-de-Piété...
Identification
- Identifiant
- 279565
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du roi, portant nouvelle fixation des droits accordés aux huissiers-commissaires-priseurs, pour les ventes du Mont-de-Piété...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- Impr. de la Vve Thiboust
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 2199 (21)
- Code-barre
- 32272900209200
- Catégorie documentaire
- LI