Déclaration du roi, par laquelle Sa Majesté, en abrogeant les règlemens particuliers de police, sur lesquels l'article V des lettres patentes du 2 novembre 1774, avoit réservé à statuer, supprime tous les droits établis dans la ville de Paris sur les blés
Identification
- Identifiant
- 279510
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du roi, par laquelle Sa Majesté, en abrogeant les règlemens particuliers de police, sur lesquels l'article V des lettres patentes du 2 novembre 1774, avoit réservé à statuer, supprime tous les droits établis dans la ville de Paris sur les blés
Auteurs
- Co-auteur
- Autre exemplaire à la cote 7817
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- "MEZ
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BAVP"
- Tomaison
- "32272900209143
- Code-barre
- MEZ"
- Fonds
- 16314"
- Catégorie documentaire
- 32272900209142"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"