Déclaration du roi, portant prorogation pour six années, qui commenceront au 1er août 1774, de différens droits en faveur de l'Hôpital-général et des Enfans-trouvés, continués et établis par la déclaration du 26 juillet 1771... Registrée en Parlement le 1
Identification
- Identifiant unique
- 279491
- Identifiant
- RBSVDP0000279491
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du roi, portant prorogation pour six années, qui commenceront au 1er août 1774, de différens droits en faveur de l'Hôpital-général et des Enfans-trouvés, continués et établis par la déclaration du 26 juillet 1771... Registrée en Parlement le 1
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1774
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29896
- Code-barre
- 32272900209122
- Catégorie documentaire
- LI