Déclaration du roi, interprétative de l'édit du mois de février 1771, portant règlement pour la procédure... Registrée en Parlement le 28 mars 1774
Identification
- Identifiant
- 279490
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du roi, interprétative de l'édit du mois de février 1771, portant règlement pour la procédure... Registrée en Parlement le 28 mars 1774
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1774
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29896
- Code-barre
- 32272900209121
- Catégorie documentaire
- LI